Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, les renseignements nous concernant figurent ci-dessous.

Dénomination sociale : POYATOS EXPORT, S.A. (ci-après, POYATOS).

Code d'identification fiscale (C.I.F.): A18683268

Adresse : Calle Loja, PG Juncaríl, parcela 119, C.P. 18210, PELIGROS (Grenade), ESPAGNE

E-mail: poyatos@poyatos.com

INFORMATIONS RELATIVES À L'IMMATRICULATION AU REGISTRE

POYATOS EXPORT, S.A., immatriculée au Registre du commerce de Grenade (Espagne):

Document : 1/2004/ 3. 281,0 Journal : 91 Inscription : 312

Tome 1094, livre 0, feuillet 109, inscription 1, feuille GR-24318

Délégué à la protection des données, contact DPD : DATALEX PROTECCIÓN DE DATOS, e-mail : info@grupodatalex.com

Pour toute consultation vous pouvez contacter POYATOS ou le DPD à travers l'e-mail susmentionné.

OBJET :

Le site internet www.poyatos.com a pour objet de réglementer la mise à disposition des informations fournies relatives aux transactions commerciales intervenant entre les entreprises du groupe POYATOS (METALÚRGICA POYATOS, S.L., POYATOS EXPORT, S.A., POYATOS ROBÓTICA, S.L. et POYATOS, S.L.) et les utilisateurs de ce domaine, ainsi que de répondre à vos consultations et vous fournir les informations requises. La navigation et l'acquisition à travers ce site internet de l'un quelconque des produits qui y sont présentés impliquent l'acceptation, en tant qu'utilisateur ou client, de la totalité des présentes conditions générales contractuelles et d'utilisation. L'objet de ce site internet est également de faire connaître et permettre l'accès aux informations sur les produits présentés, lesquels sont en tout état de cause assujettis aux termes, conditions et dispositions en vigueur à tout moment expressément détaillés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et contenus figurant sur le site internet www.poyatos.com appartiennent à POYATOS. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle, le traitement informatique, la distribution, la communication publique, la modification ou transformation de ce site internet ne sont pas permis sans une autorisation préalable par écrit de POYATOS. L'utilisateur ne peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui figure sur ce site internet qu'à des fins d’utilisation personnelle et privée, son utilisation à des fins commerciales ou dans le cadre d'activités enfreignant la loi étant interdite.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

INTERNET www.poyatos.com

L'utilisation de ce site internet implique la pleine acceptation sans réserves de toutes les dispositions incluses dans la version des présentes Mentions légales publiée par POYATOS au moment où l'utilisateur accède à ce site internet. En conséquence, les présentes Mentions légales doivent être lues attentivement par l'utilisateur de ce site.

1. POYATOS peut modifier ou actualiser, sans avis préalable, les informations figurant sur son site internet, ainsi que la configuration, la présentation et les conditions d'accès à ce dernier, tout en se réservant le droit de modifier à tout moment l'offre commerciale (produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service). Dans le cas où les informations fournies ne correspondraient pas aux caractéristiques du produit, le client dispose du droit, sans aucun frais, de renoncer à son achat. La présence d'hyperliens sur des sites internet tiers n'implique strictement dans aucun cas l'existence de relations d'affaires ou commerciales avec le titulaire du site internet où apparaîtraient de tels hyperliens, ni l'acceptation de la part de www.poyatos.com de leurs contenus ou services.

2. POYATOS ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès à son site internet ou à ses contenus, ni que ceux-ci soient actualisés, et déploiera, le cas échéant, tous ses efforts afin de les éviter, résoudre et actualiser

3. L'utilisateur s'engage à utiliser ce site internet conformément à la législation et aux présentes Mentions légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

4. POYATOS garantit que tous les contenus et services présentés sur son site internet, www.poyatos.com, respectent les principes de dignité de la personne, de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, de handicap ou liées à toute autre circonstance personnelle et sociale, ainsi que le principe de protection de la jeunesse et de l'enfance.

5. POYATOS s'engage à N'EFFECTUER AUCUNE PUBLICITÉ TROMPEUSE sur son site internet. Il ne saurait être considéré que les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître dans les contenus de ses diverses sections constituent une publicité trompeuse. POYATOS s'engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu'il en sera pris connaissance.

6. Le site internet www.poyatos.com s'engage à N'ADRESSER AUCUNE COMMUNICATION COMMERCIALE SANS L'IDENTIFIER EN TANT QUE TELLE, ni sans consentement préalable, conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et sur le commerce électronique. Il ne sera pas considéré que les informations envoyées aux clients ou utilisateurs de POYATOS constituent une communication commerciale, pour autant que celles-ci aient pour finalité de maintenir la relation contractuelle ou convenue existant entre les clients/utilisateurs et POYATOS et de mener des tâches d'information et d'autres activités liées aux services convenus entre les clients et l'entreprise par le biais de l'acceptation des présentes conditions.

7. L'accès à ce site internet et l'utilisation des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de la personne qui les effectue. POYATOS décline toute responsabilité quant aux conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler dudit accès ou de l'utilisation de ces informations. POYATOS décline toute responsabilité quant aux possibles erreurs de sécurité pouvant se produire et aux éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci, en raison de la présence de virus dans l'ordinateur utilisé par l'utilisateur pour se connecter aux services et contenus du site internet, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'usage de versions non actualisées de ce dernier.

8. Tout lien de tiers vers ce site internet doit être relié à sa page principale ou d'accueil.

9. Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible à travers le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10. POYATOS et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux et cours du domicile de l'utilisateur en cas de différend pouvant découler de l'accès à ce site internet. Dans le cas où le domicile de l'utilisateur se trouverait en dehors de l'Espagne, POYATOS et l'utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux et cours de la ville de Grenade (Espagne).

11. Réseaux sociaux : nous vous informons que nous sommes présents dans les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui suivent (et/ou incluent un quelconque lien ou action de connexion à travers les réseaux sociaux) les pages officielles de POYATOS dans les réseaux sociaux sera régi par ce paragraphe, le reste des présentes Mentions légales et la Politique de confidentialité, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et autres règles d'accès, d'utilisation et similaires du réseau social correspondant. POYATOS traitera vos données aux fins d'administrer correctement sa présence dans le réseau social correspondant, de vous informer sur les activités, produits et/ou services de POYATOS, ou de tiers pouvant avoir un rapport avec nos activités, ainsi qu'à toute autre fin autorisée par les normes des réseaux sociaux.